Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Flore Nutrition Équine (ci-après dénommé "le Prestataire") et ses clients (ci-après dénommé "le Client") dans le cadre des prestations de services liés à la nutrition équine proposées par le Prestataire. Toute commande passée sur le site Flore Nutrition Équine ou toute prise de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Définitions

• Prestataire : Flore Nutrition Équine, responsable des services de nutrition et conseils en alimentation pour chevaux.

• Client : Toute personne physique ou morale qui achète ou souscrit à une prestation de service offerte par Flore Nutrition Équine.

• Prestation : Les services fournis par le Prestataire, comprenant notamment les bilans nutritionnels, les conseils en nutrition, et les suivis personnalisés.

• Site Internet : Le site officiel de Flore Nutrition Équine, accessible à l'adresse www.florenutritionequine.fr
  

Article 2 : Informations préalables

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé avant la conclusion du contrat des caractéristiques essentielles des prestations proposées par le Prestataire. La souscription aux services ne pourra être validée qu'après consultation et acceptation des présentes CGV.

Article 3 : Services proposés

Flore Nutrition Équine propose des services dans le domaine de la nutrition équine, notamment :

• Bilan nutritionnel équin – 85€

Avec des options :

• Suivi d’un mois : +25€.

• Phytothérapie et produits naturels : +15€.

• Présentiel : +20€ (+ frais de déplacement)

  
  Les prestations peuvent être adaptées en fonction des besoins spécifiques du Client, sous réserve de validation d'un devis personnalisé.
  

Article 4 : Réservation et Commande

La commande d'une prestation s’effectue sur le site internet du Prestataire. Après avoir pris connaissance des services, le Client procède à la commande en validant les conditions générales de vente. Toute commande est ferme et définitive après paiement. Un email de confirmation sera envoyé au Client après réception de la commande.

Article 5 : Prix des prestations

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet de Flore Nutrition Équine. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Les prestations sont payables à la commande.

Voici les principaux tarifs :

Bilan nutritionnel équin – 85€

Avec des options :

• Suivi d’un mois : +25€.

• Phytothérapie et produits naturels : +15€.

• Présentiel : +20€ (+ frais de déplacement)
  
  Flore Nutrition Équine se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais ces changements ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

Article 6 : Paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Flore Nutrition Équine. Aucune prestation ne sera commencée avant validation du paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

Article 7 : Exécution des Prestations

Les prestations proposées par Flore Nutrition Équine sont réalisées à distance, à travers des échanges par téléphone, visioconférence ou email. Le Prestataire s’engage à effectuer les prestations dans un délai raisonnable, généralement sous 72h après la commande, sauf accord contraire.

Les moyens de communication utilisés pour la prestation incluent :

• Téléphone

• Email

• Visioconférence (avec lien envoyé par le Prestataire)

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes concernant son cheval (âge, état de santé, activité physique, etc.) pour permettre au Prestataire de réaliser un bilan nutritionnel précis et personnalisé. Le Client doit également s'assurer d'avoir les équipements nécessaires pour participer aux échanges à distance (connexion Internet, matériel audio/vidéo).

Article 9 : Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour annuler sa prestation sans justification et sans frais, sauf si la prestation a déjà été commencée à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation.

Article 10 : Annulation et Remboursement

En cas d'annulation par le Client après confirmation de la commande, des frais peuvent être retenus. Si le Client annule moins de 48 heures avant la prestation (soit avant le rendez-vous en présentiel ou en distanciel), 40% du montant total pourra être facturé en guise de frais d'annulation. Cependant, si le Client annule après le rendez-vous en présentiel ou en distanciel, 80% du montant total pourra être facturé en guise de frais d'annulation. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après validation de la demande d'annulation.

Article 11 : Confidentialité et Protection des Données

Le Prestataire respecte la confidentialité des informations personnelles du Client. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles.

Article 12 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour l'exécution des prestations. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de non-satisfaction du Client si celle-ci résulte d'informations incorrectes fournies par ce dernier ou d'un manquement aux recommandations.

Article 13 : Modifications des CGV

Flore Nutrition Équine se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet. Le Client sera informé de toute modification avant toute nouvelle commande.

Article 14 : Loi applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout différend relatif à l'exécution des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : Janvier 2025